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honoraires

Mandats de ventes Simples (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Type de mandat: Simple

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Mandats de ventes Semi Exclusif (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Type de mandat: Exclusif

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

Mandats de ventes Exclusif (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Type de mandat: Exclusif

Le Barème des Honoraires de transaction est conforme à la Loi N°79-9 du 2 janvier 1970 – Décret N°72-678 du 20 juillet 1972. Honoraires de négociation à la charge soit du Vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur » ou à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur » portant sur des immeubles à usage commercial ou d’habitation et sur des terrains à bâtir (TVA à 20 % comprise). On cas de délégation de mandat, les honoraires applicables seront ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial.

GARAGE, BOX, CAVES OU PARKING (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Type de mandat: Tous types de mandat

BARÈME DES HONORAIRES LOCATION (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Honoraires pour la visite du bien, constitution de dossier, frais de copie et rédaction de bail*

LOCATAIRE : Surface en m² x 8 € Montant à la charge du preneur

PROPRIETAIRE : Surface en m² x 8 € Montant à la charge du bailleur

Honoraires pour l’état des lieux* 

LOCATAIRE : Surface en m² x 3 € Montant à la charge du preneur

PROPRIETAIRE : Surface en m² x 3 € Montant à la charge du bailleur                       

Montant des Honoraires plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges

*Honoraires applicable en dehors des zones tendues, article 5 Loi ALLUR.

Nota : Compte des spécificités du marché locatif Boulonnais avec des revenus inférieurs à la moyenne nationale, l’Agence Pauchet déroge à l’article 5 de la Loi Allur pour appliquer à l’ensemble des parties une remise commerciale de sorte que in-fine, les honoraires de location n’excède pas un mois de loyer HC.

Caution : 1 mois de loyer hors charges à la charge du locataire

Frais d’avenant au bail d’habitation : 150 € TTC

Constitution et suivi dossier permis de louer : 75 € TTC

Baux à usage de Garage, Box, Caves ou Parking (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

• 120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire

Location à usage professionnel et commercial - Honoraires à la charge du preneur (Tarifs applicables à partir du 01 janvier 2022)

Type de mandat: Tous types de mandat

Location à usage professionnel et commercial - Honoraires à la charge du preneur 

Honoraires pour un loyer mensuel inférieur à 500 € HT HC : 20 % du loyer annuel HT HC, soit :

Honoraires de location : 10 % HT HC du loyer annuel.

Honoraires de rédaction de bail et d’état des lieux : 10 % HT HC du loyer annuel.                                             

Honoraires pour un loyer mensuel au-delà de 501 € HT HC : 15 % du loyer HT HC, soit :

Honoraires de location : 7,5 % du mois de loyer HT HC.

Honoraires de rédaction de bail et d’état des lieux : 7,5 % du mois de loyer HT HC.